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Permis de construire aux Portes-en-Ré

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Portes-en-Ré (17880), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 13 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

13 avril 2026

Surface créée (brute)

15 476 m²

Nbre logements

79

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Portes-en-Ré. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année aux Portes-en-Ré

2026 5 2025 7 2024 10 2023 10 2022 6 2021 6 2020 2 2019 7 2018 4 2017 10 2016 4 2015 8 2014 1 2013 15

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De La Cure, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AR230 Commune Des Portes Commune/EPCI 255 m² 100 m² 2026/04/13
124 Rue De La Gare, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AV26 SCI Les Mouettes SCI 433 m² 70 m² 2026/04/08
10 Route Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO147 Portajec Soc. civile 500 m² 232 m² 2026/02/20
77 Bi Rue De Trousse Chemise, Les Portes-en-Ré (17880) DP Logement AY1 — 250 m² 35 m² 2026/02/04
2 Rue De Villeneuve, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AT63 SCI La Garenne SCI 203 m² 34 m² 2026/01/28

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Fier, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AY42 Le Phare Société 77 474 m² 212 m² 2025/10/17
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement — — — 48 m² 2025/08/25
Route Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO147 — 500 m² 226 m² 2025/08/12
13 Route De La Minaude, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO324, AO326 — 1 003 m² 223 m² 2025/06/04
16A Rue Du Printemps, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AN289 Les Axurits Del Rok SCI 120 m² 39 m² 2025/05/07
29Bis Avenue Des Salines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AM46 La Bienveillante SCI 2 500 m² 27 m² 2025/03/20
3 Rue Des Osiers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AP177 — 630 m² 112 m² 2025/03/03

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement — — — 247 m² 2024/11/12
4 Sente Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO15 — 2 497 m² 79 m² 2024/07/10
9 Rue Des Gerbiers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN140, AN138 — 431 m² 145 m² 2024/07/09
9 Rue Des Gerbiers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN140, AN138 — 479 m² 126 m² 2024/07/09
1 Rte Du Fier, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AX26 Enedis Société — 7 m² 2024/05/22
83 Ter Route Du Fier, Les Portes-en-Ré (17880) DP Logement BA62 Les 3 Fees Société 63 167 m² 168 m² 2024/04/23
37 Route Du Pertuis, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AP39 — 765 m² 57 m² 2024/04/15
Rue De Trousse Chemise, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AX77 Eau 17 Public 1 528 m² 25 m² 2024/02/05
Route De La Minaude, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO65, AO64 La Minaudiere Société 1 915 m² 270 m² 2024/01/23
21 Avenue Du Haut Des Treille, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AV1 — 463 m² 16 m² 2024/01/10

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Impasse Des Salicornes, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AS167 — 420 m² 12 m² 2023/12/21
124 Rue De La Gare, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AV26 Les Mouettes Rieuses SCI 432 m² 112 m² 2023/12/14
35Bis Avenue Des Salines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM51 SCI Le Bois Counil Soc. civile 9 720 m² 120 m² 2023/10/16
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux — Commune Des Portes Commune/EPCI — 731 m² 2023/07/27
7 Allee Des Fougeres, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN53 — — 114 m² 2023/07/24
25 Rue Jules David, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AR286 — 54 m² 23 m² 2023/07/24
Rue De La Gare, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AV26 Les Mouettes Rieuses SCI 432 m² 182 m² 2023/06/26
Avenue Des Salines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AV120 — 553 m² 365 m² 2023/06/14
10 Route Des Pieces De Loix, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement A097, AO98 — 4 396 m² 214 m² 2023/03/27
15 Rue De La Grenouillere, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AT233 — 457 m² 76 m² 2023/01/29

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Sente Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO20 — 1 852 m² 281 m² 2022/09/12
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux — — — 7 m² 2022/05/03
Sente Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO19, AO20 — 1 386 m² 390 m² 2022/03/30
Sente Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO19 — 1 259 m² 191 m² 2022/03/30
Rue De La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM130, AM149 — 859 m² 232 m² 2022/02/23
27 Avenue Des Salines La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AM442 Ariane Participations Société 2 405 m² 161 m² 2022/02/17

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM38 Gestimmo Société 807 m² 204 m² 2021/12/15
67 Avenue Des Salines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AV69 — 3 350 m² 253 m² 2021/12/08
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux — Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural Commune/EPCI — 5 m² 2021/08/08
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux — Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural Commune/EPCI — 5 m² 2021/05/29
8 Route Du Champ Cloppe, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BB30 Thomas En Re SCI 3 238 m² 160 m² 2021/04/15
4 Rue De La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM134 — 514 m² 93 m² 2021/03/16

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Bis Route Des Vieilles Vignes, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BA80 Isis Atlantique Société 1 012 m² 275 m² 2019/12/20
1 Route Du Roc, Les Portes-en-Ré (17880) DP Logement AV104 Les Amarres SCI 2 500 m² 72 m² 2019/11/27
10 Allee Des Peupliers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN108 — 4 471 m² 446 m² 2019/11/27
Rue Des Annoillieres, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN70 — 510 m² 203 m² 2019/11/14
5 Allee Des Annoillieres, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN72 — 1 514 m² 164 m² 2019/06/05
8 Route Du Pertuis, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AP92 — 2 760 m² 137 m² 2019/05/16
Allee Des Peupliers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN86, AN91 Habitat 17 Office Public Habitat Charente Maritime Étab. public 3 277 m² 858 m² 2019/02/27

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De Trousse Chemise, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AS26 Les Axurits Del Rok SCI 42 m² 58 m² 2018/10/29
Rue De La Pree Rue Du Gros, Les Portes-en-Ré (17880) DP Logement BD226, BD66 Des Douze Soc. civile 816 m² 39 m² 2018/09/11
7 Rue De Villeneuve, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AV78 — 165 m² 55 m² 2018/06/20
9 Rue De La Gare, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AV139, AV142 — 517 m² 126 m² 2018/02/01

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Route Des Vieilles Vignes, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BA135, BA136 New York Continental Société 5 004 m² 185 m² 2017/12/21
17 Route De La Filatte, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN113 — 4 394 m² 185 m² 2017/10/18
Rue De Hurlevent, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AW33 — 901 m² 46 m² 2017/10/13
20 Route De La Filatte, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN36 La Filatte SCI 6 000 m² 187 m² 2017/10/09
3 Rue Des Chataigniers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AV81 — 500 m² 168 m² 2017/08/30
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux — — — 36 m² 2017/07/19
5 Rue De La Francoise, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN216 — 287 m² 110 m² 2017/04/19
13 Place De La Liberte, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux AT99 — — 46 m² 2017/04/03
Rue De La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM127 — 137 m² 110 m² 2017/02/27
Allee Des Peupliers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN353 — 440 m² 149 m² 2017/02/07

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee De Peupliers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN5 SCI Jincaline SCI 3 578 m² 118 m² 2016/08/09
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) DP Locaux — — — 5 m² 2016/05/30
75 Rte Du Fier, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AZ145, AZ43 — — 141 m² 2016/04/28
Rue Du Puits Doux, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AR16 — 961 m² 308 m² 2016/01/21

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
124 Rue De La Gare, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AV26, AV126 — 838 m² 110 m² 2015/10/12
99 Rue De Trousse Chemise, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AY14 — 2 262 m² 169 m² 2015/09/22
13 Rue Des Osiers, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AP171 — 695 m² 186 m² 2015/09/21
18 Route De La Filatte, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AN37 — 3 985 m² 326 m² 2015/08/06
Route Du Petit Bec, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM34, AM137 — — 459 m² 2015/08/05
Rue De La Trompette, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AW28 — 477 m² 190 m² 2015/06/26
26 Ruelle Des Bergeronnettes, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AT300, AT302 — 1 134 m² 207 m² 2015/06/25
5 Impasse De La Chaloupe, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AR54 Flexloup SCI 477 m² 135 m² 2015/03/19

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BC180, BC184 SCI Mercier-Patache SCI 3 995 m² 287 m² 2014/07/02

Permis de construire aux Portes-en-Ré en 2013

15 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue De Villeneuve, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AT63 SCI La Garenne SCI 203 m² 165 m² 2013/09/26
Rte De La Pointe A Chabot, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AX78, AX76 Commune Des Portes Commune/EPCI 22 285 m² 36 m² 2013/09/12
9 Rte Des Morines, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AO21 — 2 342 m² 211 m² 2013/07/25
1 Lot De La Patache, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BC157, BC66 Chateau De Tavers Société 3 514 m² 312 m² 2013/05/05
Rue De La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM103P, AM128P — 430 m² 108 m² 2013/04/09
4 Rue De La Riviere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AM135 — 300 m² 156 m² 2013/03/15
13 Rue De La Grande Venelle, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AR294, AR296 — 332 m² 89 m² 2013/03/07
40 Rue Du Gros Jonc, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BP100, BP99 — 1 345 m² 357 m² 2013/02/25
109 Rte Du Fier, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BC190P, BC193P — 2 501 m² 162 m² 2013/02/25
Rue De La Grenette, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AS114 — 445 m² 121 m² 2013/02/21
17 Rue De La Grenouillere, Les Portes-en-Ré (17880) PC Locaux AT228, AT234 — 2 017 m² 223 m² 2013/02/21
6 Imp Des Chausses Basses, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AP70, AO274 — 7 121 m² 188 m² 2013/02/12
Rue De La Grenette, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement AS1045, AS1050 — 517 m² 145 m² 2013/01/28
40 Rue Du Gros Jonc, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BD101 — 655 m² 310 m² 2013/01/21
Rte De La Vigne A Madame, Les Portes-en-Ré (17880) PC Logement BA132, BA131 — 1 008 m² 88 m² 2013/01/02

Les permis de construire aux Portes-en-Ré

Les dossiers PC/DP consultables à Les Portes-en-Ré regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos des Portes-en-Ré

Commune rurale, Les Portes-en-Ré (17880) rassemble 587 habitants pour une superficie de 8,0 km² (69,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Portingalais, la commune est limitrophe de 1 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de l'Île de Ré. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Clément-des-Baleines (17590) (105 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Les Portes-en-Ré offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire aux Portes-en-Ré

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Portes-en-Ré sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 807 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 162 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (72 %) et 27 pour des locaux d'activité (28 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Portes-en-Ré et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Portes-en-Ré
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 471 m² 4
2025 7 -30,0 % 4 3 0 887 m² 4
2024 10 0 % 7 3 0 1 140 m² 7
2023 10 +66,7 % 6 4 0 1 949 m² 7
2022 6 0 % 4 2 0 1 262 m² 4
2021 6 +200,0 % 3 3 0 720 m² 3
2020 2 -71,4 % 1 1 0 80 m² 1

Autres types d'autorisations aux Portes-en-Ré

Permis d'aménager aux Portes-en-Ré

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Portes-en-Ré

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Portes-en-Ré

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Portes-en-Ré.

Saint-Clément-des-Baleines

67 permis de construire

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Les Portes-en-Ré

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

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Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Portes-en-Ré. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Portes-en-Ré

Adresse
19 rue de la Grenouillère, 17880 Les Portes-en-Ré
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
05 46 29 50 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Portes-en-Ré

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Portes-en-Ré ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Portes-en-Ré depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Portes-en-Ré ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Portes-en-Ré ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Portes-en-Ré ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés aux Portes-en-Ré, soit un recul de -30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Portes-en-Ré.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Portes-en-Ré ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).