Permis de construire Logement N° 01728612E0062

Permis de construire n° 01728612E0062 aux Portes-en-Ré pour 357 m² de logement, 40 rue du Gros Jonc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 01728612E0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728612E0062 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 40 rue du Gros Jonc.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 143 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 345 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 100, BP 99, BP 98. La voie, rue du Gros Jonc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/09/2013
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP 100 BP 99 BP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 357 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 357 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 143 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 357 m² 0 m² 143 m² 0 m² 214 m² 357 m²
Total 143 m² 357 m² 0 m² 143 m² 0 m² 214 m² 357 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728612E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 12/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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