Retour aux permis de construire de Les Portes-en-Ré

Permis de construire Locaux N° 01728613E0013

Permis de construire à Les Portes-en-Ré pour 36 m² de locaux - Rte De La Pointe A Chabot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Pointe A Chabot, Les Portes-en-Ré (17880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES PORTES et accordé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728613E0013, instruit par la commune de Les Portes-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 01728613E0013

Demandeur

COMMUNE DES PORTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01728613E0013, délivré le 12 septembre 2013 à Les Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Pointe A Chabot, Les Portes-en-Ré (17880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES PORTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX78, AX76, AX74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 285 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX78 AX76 AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	36 m²	0 m²	35 m²	0 m²	1 m²	99 m²
Total	98 m²	36 m²	0 m²	35 m²	0 m²	1 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	36 m²	0 m²	35 m²	0 m²	1 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES PORTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702865
SIRET: 21170286500042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES PORTES-EN-RE (17880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728613E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Pointe A Chabot, Les Portes-en-Ré (17880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES PORTES et accordé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728613E0013, instruit par la commune de Les Portes-en-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Portes-en-Ré

DP n°0172862600010 Locaux Autorisé

2 Rue De La Cure

Les Portes-en-Ré (17880)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 100 m² SDP COMMUNE DES PORTES

PC n°0172862500028 Logement Autorisé

124 Rue De La Gare

Les Portes-en-Ré (17880)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 70 m² SDP SCI LES MOUETTES

PC n°0172862500023 Logement Autorisé

10 Route Des Morines

Les Portes-en-Ré (17880)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 232 m² SDP PORTAJEC

DP n°0172862600002 Logement Autorisé

77 Bi Rue De Trousse Chemise

Les Portes-en-Ré (17880)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 35 m² SDP

PC n°0172862500020 Logement Autorisé

2 Rue De Villeneuve

Les Portes-en-Ré (17880)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 34 m² SDP SCI LA GARENNE

PC n°0172862500010 Locaux Autorisé

Route Du Fier

Les Portes-en-Ré (17880)

Transformation avec diminution

17 oct. 2025 212 m² SDP LE PHARE

Autres types d'autorisations à Les Portes-en-Ré

Permis d'aménager à Les Portes-en-Ré

4 autorisations

Permis de démolir à Les Portes-en-Ré

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Portes-en-Ré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Portes-en-Ré

Autres types d'autorisations à Les Portes-en-Ré

Caractéristiques du projet