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Permis de construire Locaux N° 01728621E0020

Permis de construire n° 01728621E0020 aux Portes-en-Ré pour 161 m² de locaux, 27 Avenue Des Salines La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Avenue Des Salines La Riviere, aux Portes-en-Ré (17880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARIANE PARTICIPATIONS et accordé le 17 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728621E0020, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 01728621E0020

Demandeur

ARIANE PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728621E0020 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 27 Avenue Des Salines La Riviere. ARIANE PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM442. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune: Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	162 m²
Locaux	166 m²	0 m²	128 m²	38 m²	128 m²	-38 m²	128 m²
Total	295 m²	33 m²	128 m²	38 m²	128 m²	-5 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	166 m²	0 m²	38 m²	128 m²	-166 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
dont Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	166 m²	128 m²	38 m²	128 m²	-38 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANE PARTICIPATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825167281
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728621E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Avenue Des Salines La Riviere, aux Portes-en-Ré (17880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARIANE PARTICIPATIONS et accordé le 17 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728621E0020, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

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PC n°01728621E0017 Locaux Terminé

67 Avenue Des Salines

Les Portes-en-Ré (17880)

Transformation avec diminution

08 déc. 2021 253 m² SDP

PC n°01728621E0014 Logement Terminé

Rue De La Riviere

Les Portes-en-Ré (17880)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 204 m² SDP GESTIMMO

PC n°01728621E0019 Logement Autorisé

Rue De La Riviere

Les Portes-en-Ré (17880)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 232 m² SDP

PC n°01728621E0026 Logement Autorisé

Sente Des Morines

Les Portes-en-Ré (17880)

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