Permis de construire n° 01728621E0020 aux Portes-en-Ré pour 161 m² de locaux, 27 avenue des Salines La Riviere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 01728621E0020
Demandeur
ARIANE PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728621E0020 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 27 avenue des Salines La Riviere. ARIANE PARTICIPATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 405 m². S'y ajoutent 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 442. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Salines, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 295 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 162 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 128 m² | 38 m² | 128 m² | -38 m² | 128 m² |
| Total | 295 m² | 33 m² | 128 m² | 38 m² | 128 m² | -5 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 128 m² | -166 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 166 m² | 0 m² | 128 m² | 38 m² | 128 m² | -38 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARIANE PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ARIANE PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825167281
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728621E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Salines aux Portes-en-Ré (17880)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Salines depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.