Permis de construire Locaux N° 01728621E0020

Permis de construire n° 01728621E0020 aux Portes-en-Ré pour 161 m² de locaux, 27 avenue des Salines La Riviere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 01728621E0020

Demandeur

ARIANE PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728621E0020 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 27 avenue des Salines La Riviere. ARIANE PARTICIPATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 405 m². S'y ajoutent 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 442. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Salines, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 405 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 295 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 162 m²
Locaux 166 m² 0 m² 128 m² 38 m² 128 m² -38 m² 128 m²
Total 295 m² 33 m² 128 m² 38 m² 128 m² -5 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 38 m² 128 m² -166 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 128 m² 38 m² 128 m² -38 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARIANE PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ARIANE PARTICIPATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825167281
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728621E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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