Permis de construire n° 01728615E0021 aux Portes-en-Ré pour 169 m² de logement, 99 rue de Trousse Chemise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 septembre 2015
Dossier PC n° 01728615E0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728615E0021 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 rue de Trousse Chemise.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 93 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 262 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 14. La voie, rue de Trousse Chemise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 93 m² existants et construire 169 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 262 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 93 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 169 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 76 m² | 169 m² |
| Total | 93 m² | 169 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 76 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728615E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Trousse Chemise aux Portes-en-Ré (17880)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Trousse Chemise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.