Permis de construire Logement N° 01728615E0021

Permis de construire n° 01728615E0021 aux Portes-en-Ré pour 169 m² de logement, 99 rue de Trousse Chemise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 septembre 2015

Dossier PC n° 01728615E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728615E0021 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 rue de Trousse Chemise.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 93 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 262 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 14. La voie, rue de Trousse Chemise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 93 m² existants et construire 169 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 262 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 93 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 169 m² 0 m² 93 m² 0 m² 76 m² 169 m²
Total 93 m² 169 m² 0 m² 93 m² 0 m² 76 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728615E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 septembre 2015
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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