Permis de construire Logement N° 01728622E0016

Permis de construire n° 01728622E0016 aux Portes-en-Ré pour 214 m² de logement, 10 route des Pieces de Loix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 01728622E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728622E0016 porte sur un projet situé 10 route des Pieces de Loix.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 396 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 97, AO 98, AO 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Pieces de Loix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 396 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 97 AO 98 AO 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 396 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 185 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 29 m² 185 m² 0 m² 185 m² 29 m² 214 m²
Total 185 m² 29 m² 185 m² 0 m² 185 m² 29 m² 214 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728622E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles A0 97, AO 98, AO 97 aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Pieces de Loix aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier recensé route des Pieces de Loix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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