Permis de construire Logement N° 01728615E0006

Permis de construire n° 01728615E0006 aux Portes-en-Ré pour 207 m² de logement, 26 Ruelle des Bergeronnettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01728615E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728615E0006 a été délivré le 25 juin 2015 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Ruelle des Bergeronnettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 134 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 300, AT 302. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 300 AT 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 134 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 184 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 391 m²
Total 184 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 391 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728615E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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