Permis de construire Locaux N° 01728618E0010

Permis de construire n° 01728618E0010 aux Portes-en-Ré pour 58 m² de locaux, 2 rue de Trousse Chemise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 01728618E0010

Demandeur

LES AXURITS DEL ROK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728618E0010 a été délivré le 29 octobre 2018 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue de Trousse Chemise. La demande émane de LES AXURITS DEL ROK.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 26. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Trousse Chemise, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 42 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES AXURITS DEL ROK, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Féliu-D'avall. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LES AXURITS DEL ROK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792159808
SIRET
79215980800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-FÉLIU-D'AVALL (66170)

Autres dossiers de LES AXURITS DEL ROK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728618E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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