Permis de construire Logement N° 01728615E0015

Permis de construire n° 01728615E0015 aux Portes-en-Ré pour 459 m² de logement, route du Petit Bec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 01728615E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728615E0015 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé route du Petit Bec.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 34, AM 137. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 34 AM 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 439 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 62 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 501 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 439 m² 20 m² 0 m² 20 m² 439 m² 501 m²
Total 62 m² 439 m² 20 m² 0 m² 20 m² 439 m² 501 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728615E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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