Permis de construire Logement N° 01728620E0006

Permis de construire n° 01728620E0006 aux Portes-en-Ré pour 63 m² de logement, 10 Route Des Pieces De Loix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01728620E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route Des Pieces De Loix, le permis de construire n° 01728620E0006 a été délivré le 17 novembre 2020 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO97, AO98. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO97 AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 165 m²
Total 102 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728620E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route Des Pieces De Loix, aux Portes-en-Ré (17880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728620E0006, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

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