Permis de construire Logement N° 01728620E0006

Permis de construire n° 01728620E0006 aux Portes-en-Ré pour 63 m² de logement, 10 route des Pieces de Loix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01728620E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728620E0006 a été délivré le 17 novembre 2020 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 route des Pieces de Loix.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 229 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 97, AO 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Pieces de Loix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 97 AO 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 229 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 102 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 165 m²
Total 102 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728620E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 97, AO 98 aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Pieces de Loix aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier recensé route des Pieces de Loix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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