Déclaration préalable Logement N° 01728618E0022

Déclaration préalable n° 01728618E0022 aux Portes-en-Ré pour 39 m² de logement, rue de la Pree Rue du Gros

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier DP n° 01728618E0022

Demandeur

DES DOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01728618E0022 a été accordée le 11 septembre 2018 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Pree Rue du Gros. DES DOUZE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 816 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 226, BD 66, BD 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 226 BD 66 BD 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 816 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 107 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 146 m²
Total 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES DOUZE, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DES DOUZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808354096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728618E0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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