Déclaration préalable n° 01728618E0022 aux Portes-en-Ré pour 39 m² de logement, rue de la Pree Rue du Gros
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier DP n° 01728618E0022
Demandeur
DES DOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01728618E0022 a été accordée le 11 septembre 2018 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Pree Rue du Gros. DES DOUZE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 816 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 226, BD 66, BD 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 816 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 107 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 146 m² |
| Total | 107 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES DOUZE, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES DOUZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808354096
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728618E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BD 226, BD 66, BD 154 aux Portes-en-Ré (17880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.