Permis de construire Logement N° 01728624E0015

Permis de construire n° 01728624E0015 aux Portes-en-Ré pour 247 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 novembre 2024

Dossier PC n° 01728624E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728624E0015 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2024 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 247 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728624E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 novembre 2024
Date de dépôt 08/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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