Déclaration préalable Logement N° 01728619E0046

Déclaration préalable n° 01728619E0046 aux Portes-en-Ré pour 72 m² de logement, 1 Route Du Roc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier DP n° 01728619E0046

Demandeur

LES AMARRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2019 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01728619E0046 porte sur un projet situé 1 Route Du Roc. La demande émane de LES AMARRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV104. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²
Total 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMARRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379288780
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728619E0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Route Du Roc, aux Portes-en-Ré (17880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES AMARRES et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728619E0046, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Portes-en-Ré

Autres types d'autorisations aux Portes-en-Ré