Permis de construire n° 01728623E0019 aux Portes-en-Ré pour 120 m² de logement, 35Bis Avenue des Salines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 01728623E0019
Demandeur
SCI LE BOIS COUNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728623E0019, délivré le 16 octobre 2023 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35Bis Avenue des Salines. Le marchand de biens SCI LE BOIS COUNIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 720 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 51. La voie, avenue des Salines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 753 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 753 m² à 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 753 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 873 m² |
| Total | 753 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 873 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCI LE BOIS COUNIL, une société civile basée à Saint-Cloud.
Demandeur
SCI LE BOIS COUNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 403680473
- SIRET
- 40368047300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728623E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 23/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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