Permis de construire Logement N° 01728617E0015

Permis de construire n° 01728617E0015 aux Portes-en-Ré pour 185 m² de logement, 11 route des Vieilles Vignes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 01728617E0015

Demandeur

NEW YORK CONTINENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728617E0015, délivré le 21 décembre 2017 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 route des Vieilles Vignes. La demande émane de NEW YORK CONTINENTAL.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 004 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 135, BA 136, BA 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Vieilles Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 004 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 135 BA 136 BA 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 004 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 460 m²
Total 275 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 460 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEW YORK CONTINENTAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

NEW YORK CONTINENTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450246392
SIRET
45024639200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728617E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles BA 135, BA 136, BA 142 aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Vieilles Vignes aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier recensé route des Vieilles Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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