Permis de construire Logement N° 01728616E0006

Permis de construire n° 01728616E0006 aux Portes-en-Ré pour 118 m² de logement, allée de Peupliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01728616E0006

Demandeur

SCI JINCALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728616E0006 a été délivré le 9 août 2016 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée de Peupliers. SCI JINCALINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 5. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/01/2018
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 578 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 178 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 296 m²
Total 178 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JINCALINE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JINCALINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435087937
SIRET
43508793700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728616E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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