Permis de construire n° 01728616E0006 aux Portes-en-Ré pour 118 m² de logement, allée de Peupliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 01728616E0006
Demandeur
SCI JINCALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728616E0006 a été délivré le 9 août 2016 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée de Peupliers. SCI JINCALINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 578 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 5. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 578 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 178 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 296 m² |
| Total | 178 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JINCALINE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JINCALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435087937
- SIRET
- 43508793700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728616E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |