Permis de construire Locaux N° 01728621E0017

Permis de construire n° 01728621E0017 aux Portes-en-Ré pour 253 m² de locaux, 67 avenue des Salines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 01728621E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728621E0017 a été délivré le 8 décembre 2021 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 67 avenue des Salines.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 350 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 69. Sur la même voie, avenue des Salines, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 894 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 003 m² à 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 894 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 887 m²
Total 1 003 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 894 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 887 m²
Total locaux 894 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES-EN-RÉ (17880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728621E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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