Permis de construire Locaux N° 01728621E0017

Permis de construire n° 01728621E0017 aux Portes-en-Ré pour 253 m² de locaux, 67 Avenue Des Salines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 01728621E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Avenue Des Salines, le permis de construire n° 01728621E0017 a été délivré le 8 décembre 2021 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV69. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 894 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 887 m²
Total 1 003 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 894 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 887 m²
Total locaux 894 m² 0 m² 253 m² 7 m² 253 m² -7 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES EN RE (17880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728621E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Avenue Des Salines, aux Portes-en-Ré (17880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728621E0017, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

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