Déclaration préalable n° 01728624E0005 aux Portes-en-Ré pour 168 m² de logement, 83 Ter Route du Fier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 01728624E0005
Demandeur
LES 3 FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01728624E0005 a été accordée le 23 avril 2024 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Ter Route du Fier. LES 3 FEES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 63 167 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 62. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 167 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 131 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 299 m² |
| Total | 131 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3 FEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES 3 FEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478219009
- SIRET
- 47821900900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728624E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |