Déclaration préalable Logement N° 01728624E0005

Déclaration préalable n° 01728624E0005 aux Portes-en-Ré pour 168 m² de logement, 83 Ter Route du Fier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier DP n° 01728624E0005

Demandeur

LES 3 FEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01728624E0005 a été accordée le 23 avril 2024 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Ter Route du Fier. LES 3 FEES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 63 167 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 62. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

63 167 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 167 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 131 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 299 m²
Total 131 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 299 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 3 FEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES 3 FEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478219009
SIRET
47821900900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728624E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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