Permis de construire Logement N° 01728624E0009

Permis de construire n° 01728624E0009 aux Portes-en-Ré pour 79 m² de logement, 4 Sente des Morines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 01728624E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728624E0009 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 4 Sente des Morines.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 497 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 15. La voie, Sente des Morines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 184 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 263 m²
Total 184 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 263 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728624E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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