Permis de construire Logement N° 01728615E0017

Permis de construire n° 01728615E0017 aux Portes-en-Ré pour 186 m² de logement, 13 rue des Osiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 septembre 2015

Dossier PC n° 01728615E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728615E0017, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue des Osiers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 104 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 695 m², le programme représentait 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 171. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Osiers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 104 m² existants et construire 186 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 695 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 186 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 104 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 186 m² 0 m² 104 m² 0 m² 82 m² 186 m²
Total 104 m² 186 m² 0 m² 104 m² 0 m² 82 m² 186 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES-EN-RÉ (17880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728615E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 septembre 2015
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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