Permis de construire n° 01728615E0017 aux Portes-en-Ré pour 186 m² de logement, 13 rue des Osiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 septembre 2015
Dossier PC n° 01728615E0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728615E0017, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue des Osiers.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 104 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 695 m², le programme représentait 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 171. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Osiers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 104 m² existants et construire 186 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 695 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 186 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 104 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 186 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 82 m² | 186 m² |
| Total | 104 m² | 186 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 82 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PORTES-EN-RÉ (17880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728615E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Osiers aux Portes-en-Ré (17880)
L’autre dossier recensé rue des Osiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.