Déclaration préalable Locaux N° 01728617E0036

Déclaration préalable n° 01728617E0036 aux Portes-en-Ré pour 46 m² de locaux, rue de Hurlevent

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier DP n° 01728617E0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2017 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01728617E0036 porte sur un projet situé rue de Hurlevent.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 901 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 33. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 901 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 317 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 46 m² 0 m² 7 m² 0 m² 39 m² 356 m²
Total 317 m² 46 m² 0 m² 7 m² 0 m² 39 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 46 m² 0 m² 7 m² 0 m² 39 m² 356 m²
Total locaux 317 m² 46 m² 0 m² 7 m² 0 m² 39 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES-EN-RÉ (17880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728617E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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