Déclaration préalable Locaux N° 01728618E0016

Déclaration préalable n° 01728618E0016 aux Portes-en-Ré pour 55 m² de locaux, 7 rue de Villeneuve

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier DP n° 01728618E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01728618E0016 a été accordée le 20 juin 2018 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue de Villeneuve.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 165 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 78. La voie, rue de Villeneuve, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 165 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 60 m² à 99 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 39 m² 0 m² 0 m² 16 m² 23 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 60 m² 39 m² 16 m² 0 m² 16 m² 39 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728618E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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