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Permis de construire aux Gets

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Gets (74260), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 405 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 10 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

405

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 juin 2026

Surface créée (brute)

185 974 m²

Nbre logements

1 776

Ces 405 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Les Gets : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire aux Gets

103 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Gets en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3221 Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Mixte 0C16, 0C15 Commune Des Gets Commune/EPCI 7 254 m² 1 251 m² 2026/06/10
Rue Du Centre Les Marrais Pourris, Les Gets (74260) PC Logement AK2555, AK2556 Eolia Société 543 m² 691 m² 2026/05/07
86 Impasse De La Grange Neuve, Les Gets (74260) PC Logement 0C2372, 0C2371 Ostana Société 2 839 m² 1 723 m² 2026/05/04
60 Route Du Mont Caly Magy, Les Gets (74260) PC Logement 0G3078, 0G3152 — 1 444 m² 461 m² 2026/02/02
Route Des Pesses Vers Le Bo, Les Gets (74260) PC Locaux 0D1860 Commune Des Gets Commune/EPCI 25 459 m² 25 m² 2026/01/23

Permis de construire en 2023

34 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Gets en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0030 Route Du Lery, Les Gets (74260) PC Logement 0I2444, 0I762 Jeancop Société 1 245 m² 235 m² 2023/12/14
621 Route Du Lac Le Char Rond, Les Gets (74260) PC Logement 0C4467 Winch 74 Société 359 m² 217 m² 2023/11/23
955 Route De Gibannaz, Les Gets (74260) PC Logement 0C4195 Giban Lodge Société — 424 m² 2023/10/28
La Combe, Les Gets (74260) PC Logement 0G2057, 0G540 — 1 100 m² 470 m² 2023/10/10
Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Logement 0I2191 Chamoue SCI 388 m² 572 m² 2023/10/05
1814 Route Des Chavannes La Culaz, Les Gets (74260) PC Logement 0C4040, 0C3633 — 2 108 m² 47 m² 2023/10/02
Route De Magy Les Plans, Les Gets (74260) PC Logement 0G749, 0G2449 — 2 291 m² 315 m² 2023/09/15
Route De Magy Les Plans, Les Gets (74260) PC Logement 0G2449, 0G749 — 2 291 m² 266 m² 2023/09/14
La Massouderie, Les Gets (74260) PC Logement 0I2521, 0I1340 Duc Blanc Promotion Société 4 451 m² 570 m² 2023/09/13
Route Des Cornuts Les Nants, Les Gets (74260) PC Logement 0G2186 Aspen Immobilier Société 1 305 m² 250 m² 2023/09/12
Route Des Cornuts Les Nants, Les Gets (74260) PC Logement 0G2186 Les Jordans Five SCI 1 305 m² 207 m² 2023/09/11
1459 Route Du Tour Le Tour, Les Gets (74260) PC Logement 0E1253, 0E1254 Chalet Du Tour SCI — 49 m² 2023/08/24
268 Route Du Front De Neige Le By, Les Gets (74260) PC Mixte 0I741, 0I2055 Bytonioz SCI 2 948 m² 1 014 m² 2023/08/11
2045 Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Logement 0I2220, 0I2217 Leman Blanc Société 509 m² 520 m² 2023/08/02
Route Du Lac, Les Gets (74260) PC Logement 0C4521 — 553 m² 250 m² 2023/07/25
Route Des Chavannes La Culaz, Les Gets (74260) PC Logement 0C3622, 0C3616 Chamoue Ii SCI 1 000 m² 885 m² 2023/07/21
156 Chemin Des Lanchettes Les Marais Du Plan Fert, Les Gets (74260) PC Logement 0C3465, 0C3464 — 526 m² 211 m² 2023/07/12
0244 Chemin Des Lanchettes, Les Gets (74260) PC Logement 0C510 Lorini Pro Société 582 m² 234 m² 2023/06/30
1982 Route Des Chavannes Les Folliets, Les Gets (74260) PC Logement 0C4061 — — 213 m² 2023/06/19
Route Des Chavannes, Les Gets (74260) PC Locaux 0C1169, 0C1168 Sagets Société 11 876 m² 161 m² 2023/06/05
Paturages De Nabor, Les Gets (74260) PC Locaux 0B2114, 0B2116 Telepherique De Morzine Pleney Société 499 211 m² 301 m² 2023/05/03
306 Rue Du Centre, Les Gets (74260) PC Locaux 0I1682, 0I1681 SCI Aux Deux Amis SCI 427 m² 42 m² 2023/04/19
Le Laite, Les Gets (74260) PC Logement 0G556 — 2 705 m² 149 m² 2023/04/14
Le Cretet, Les Gets (74260) PC Logement 0I3405, 0I3404 SCI L Adret SCI 2 102 m² 195 m² 2023/04/13
126 Route Du Rocher, Les Gets (74260) PC Logement 0I3388 — 849 m² 149 m² 2023/04/05
0156 Chemin Des Cornuts D En Ba Les Cornuts D'en Bas, Les Gets (74260) PC Logement 0G755, 0G3036 Chamoue SCI 1 523 m² 319 m² 2023/03/27
Voie Communale N_23De Giba Sur Les Chosals, Les Gets (74260) PC Logement 0C1971 — 1 312 m² 149 m² 2023/03/23
Voie Communale N_23 De Gib Sur Les Chosals, Les Gets (74260) PC Logement 0C5062, 0C5060 Ovalie SCI 1 568 m² 308 m² 2023/03/01
Route Des Cornuts Les Cornuts, Les Gets (74260) PC Logement 0G2350 — 1 855 m² 133 m² 2023/02/13
Route Des Chavannes Plans Des Chenus, Les Gets (74260) PC Logement 0C5082, 0C5085 Duvel Chalet Locations Société — 319 m² 2023/02/10
0064 Rue Des Marais, Les Gets (74260) PC Logement 0I3083, 0I3081 Code Ouest Société 404 m² 494 m² 2023/02/10
541 Route Du Rocher Le Rocher, Les Gets (74260) PC Logement 0I3038, 0I3037 Le Domaine Du Rocher SCI 2 688 m² 598 m² 2023/02/03
Route Des Platons, Les Gets (74260) PC Logement 0G3031 Cg Invest Société 1 255 m² 335 m² 2023/01/23
0391 Route Des Cornuts Les Cornuts D'en Bas, Les Gets (74260) PC Logement 0G3140 — 700 m² 299 m² 2023/01/11

Permis de construire en 2021

34 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Gets en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Du Poncet Le Bosson, Les Gets (74260) PC Logement 0B41, 0B1682 — 2 678 m² 273 m² 2021/12/23
890 Route De La Turche Lieu-Dit Les Grands Champs, Les Gets (74260) PC Logement 0D1703 — 1 070 m² 1 171 m² 2021/12/21
Route De Gibannaz, Les Gets (74260) PC Logement 0C561, 0C562 Giban SCI 1 412 m² 548 m² 2021/12/03
43 Chemi Des Bourneaux, Les Gets (74260) PC Logement 0I590, 0I591 Duc Blanc Promotion Société 814 m² 349 m² 2021/11/29
Rue De La Forge Lieu-Dit Le Benevy, Les Gets (74260) PC Logement 0I3447 — — 99 m² 2021/11/25
Route Des Chavannes La Culaz, Les Gets (74260) PC Logement 0C3616, 0C3622 — 1 000 m² 297 m² 2021/11/09
Chemi Des Lanchettes, Les Gets (74260) PC Logement 0C299, 0C300 Duc Blanc Promotion Société — 270 m² 2021/10/25
1231 Route Des Chavannes, Les Gets (74260) PC Logement 0C2943 — 1 569 m² 420 m² 2021/10/07
Route Des Chavannes Lieu-Dit Le Plan Des Chenus, Les Gets (74260) PC Logement 0C5078, 0C5081 — 1 759 m² 279 m² 2021/10/07
421 Route De La Turche, Les Gets (74260) PC Logement 0C2771, 0C2772 — — 250 m² 2021/09/14
125 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260) DP Locaux 0C4913, 0C4729 Belgets Société 2 476 m² 6 m² 2021/09/06
300 Route Du Tour, Les Gets (74260) PC Logement 0E1630, 0E1628 — 2 233 m² 130 m² 2021/09/03
Route Des Pesses, Les Gets (74260) PC Logement 0D1901 — — 199 m² 2021/08/23
266 Route Du Lery, Les Gets (74260) DP Logement 0C4006 Lodge 1 Société 1 152 m² 755 m² 2021/08/16
51 Chemi Des Hotellieres, Les Gets (74260) PC Mixte 0D1684 — 2 707 m² 160 m² 2021/08/16
51 Chemi Des Clos, Les Gets (74260) PC Logement 0I1746 Sccv Le Clos D'arsene SCI — 736 m² 2021/08/12
234 Route Du Bouchet, Les Gets (74260) PC Logement 0I889 — — 385 m² 2021/08/05
268 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260) PC Mixte 0I2056, 0I2055 Getski Société 663 m² 529 m² 2021/07/29
8 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260) DP Locaux 0C2581, 0C4410 Commune Des Gets Commune/EPCI 2 446 m² 20 m² 2021/07/23
Route Du Bosson, Les Gets (74260) PC Logement 0B2159 — — 194 m² 2021/06/22
Route Des Grandes Alpes Les Clos, Les Gets (74260) PC Logement 0I1066, 0I1067 Mgm Société — 2 753 m² 2021/05/03
Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Logement 0G3435, 0G3437 SCI Les Gets 74 Perrieres SCI 2 777 m² 1 979 m² 2021/04/27
Route Des Metrallins, Les Gets (74260) PC Logement 0A2132 — — 116 m² 2021/04/27
Chemin Du Nant, Les Gets (74260) PC Logement 0A2057, 0A1086 — — 469 m² 2021/04/27
69 Rue Des Marais, Les Gets (74260) PC Logement 0I3082, 0I3084 Code Ouest Société 610 m² 781 m² 2021/04/13
1536 Des Chavannes, Les Gets (74260) PC Logement 0C3373, 0C3375 — — 240 m² 2021/04/09
Route De Magy Le Crinaz, Les Gets (74260) PC Logement 0G2553 Symphony Promotion Immobiliere Société — 403 m² 2021/04/01
368 Route De Lassare, Les Gets (74260) PC Logement 0A934, 0A935 — — 74 m² 2021/04/01
Les Forvets, Les Gets (74260) PC Logement 0B179, 0B1563 — — 157 m² 2021/03/20
De La Turche Les Rosset, Les Gets (74260) PC Logement 0D622 Aspen Immobilier Société — 570 m² 2021/03/15
79 Route Du Benevy, Les Gets (74260) DP Logement 0I2240, 0I2542 — 362 m² 357 m² 2021/02/25
364 Route Du Rocher, Les Gets (74260) PC Logement 0I3268 Claude Rizzon Promotion SA Société — 576 m² 2021/02/22
2412 Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Logement 0I2270 Les Gets Centre Société 593 m² 745 m² 2021/01/04
2424 Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Logement 0I3243, 0I3289 Les Gets Centre Société — 592 m² 2021/01/04

Permis de construire en 2016

30 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Gets en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieudit Les Clos, Les Gets (74260) PC Logement 0I1030, 0I1735 L.b. Creation Immobiliere Société 1 583 m² 737 m² 2016/12/19
Route Des Chavannes, Les Gets (74260) PC Logement 0C2901, 0C2903 — 249 m² 99 m² 2016/12/15
85 Chemi Des Hotelieres, Les Gets (74260) PC Logement 0D1794, 0D1650 — 2 570 m² 1 197 m² 2016/12/15
Route Du Bosson, Les Gets (74260) PC Logement 0B2245 — 993 m² 112 m² 2016/12/02
Chemi Des Pesses, Les Gets (74260) PC Logement 0D1883, 0D1885 — 882 m² 190 m² 2016/11/24
1365 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260) PC Logement 0I3088 Filius Société 952 m² — 2016/11/24
43 Route Des Pesses, Les Gets (74260) PC Logement 0D1793, 0D1720 La Ferme D'eliane SCI 1 858 m² 749 m² 2016/11/21
260 Chemi Des Hotelieres, Les Gets (74260) DP Locaux 0D1778 — 711 m² 7 m² 2016/10/25
Rue Du Centre, Les Gets (74260) PC Logement 0I3061, 0I3060 — 994 m² 789 m² 2016/10/24
Chemin Des Clos, Les Gets (74260) PC Mixte 0I1023, 0I1024 — 644 m² 363 m² 2016/10/07
71 Route Des Metrallins Crotte Froide, Les Gets (74260) PC Mixte 0I579, 0I580 Les Gets Kinabalu Société 1 846 m² 4 107 m² 2016/10/06
1300 Route Des Chavannes Les Marais Du Plan Fert, Les Gets (74260) PC Logement 0C3468, 0C279 — 506 m² 195 m² 2016/08/12
70 Chemin Des Clos, Les Gets (74260) PC Logement 0I1029 Immotail Société 1 266 m² 598 m² 2016/07/28
1289 Route Des Grandes Alpes, Les Gets (74260) PC Logement 0I3276 — 412 m² 118 m² 2016/07/25
Chemin Du Pontet Lieudit Lesongier, Les Gets (74260) PC Logement 0A1756 — 2 194 m² 295 m² 2016/07/19
La Combe De Magy, Les Gets (74260) PC Mixte 0G1800, 0G1801 La Combe De Magy Société 1 495 m² 391 m² 2016/07/13
544 Route Des Granges, Les Gets (74260) PC Logement 0I1753, 0I2631 — 1 529 m² 342 m² 2016/07/01
Chemin Des Bourneaux, Les Gets (74260) PC Logement 0I2591, 0I2590 Marmotte Holdings Société — 263 m² 2016/05/26
Route Des Granges, Les Gets (74260) PC Logement 0I2396, 0I3152 — 2 776 m² 127 m² 2016/05/26
Route Du Front De Neige, Les Gets (74260) PC Logement 0I1737 Famille Lacko Société 1 064 m² 380 m² 2016/05/24
1515 Route Du Tour, Les Gets (74260) PC Logement 0E4 — 1 205 m² 150 m² 2016/05/24
Chemin Du Poncet, Les Gets (74260) PC Logement 0B43 — 1 011 m² 249 m² 2016/05/19
18 Rue De La Forge, Les Gets (74260) PC Locaux 0I1663 — 505 m² 49 m² 2016/04/18
Chemi Du Petit Nant, Les Gets (74260) PC Logement 0A1103, 0A1102 — 746 m² 143 m² 2016/04/11
Route De La Turche, Les Gets (74260) PC Locaux 0D1678, 0D1677 Commune Des Gets Commune/EPCI 1 112 m² 101 m² 2016/04/05
Lieuditles Clos, Les Gets (74260) PC Logement 0I990 — 1 658 m² 399 m² 2016/03/22
1083 Route De La Turche, Les Gets (74260) PC Logement 0D1803 Chalets Claudet Société 932 m² 165 m² 2016/03/03
250 Route De La Turche, Les Gets (74260) PC Logement 0C4394 — 787 m² 181 m² 2016/03/01
111 Chemi Du Petit Nant, Les Gets (74260) PC Logement 0A2202 — 890 m² 147 m² 2016/03/01
Chemi Des Bourneaux, Les Gets (74260) PC Logement 0I3319, 0I3322 — 890 m² 536 m² 2016/01/04

1 à 103 sur 103 autorisations

Les permis de construire aux Gets

Les dossiers PC/DP consultables à Les Gets regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune Des Gets, Chamoue et Code Ouest.

Rythme des permis de construire aux Gets

En moyenne, 31 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Les Gets sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 25 pour 1 000 habitants (1 223 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 776 logements, soit environ 1 452 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune des Gets.

Ce qui distingue les permis de construire aux Gets

Rapporté à sa population, Les Gets compte 331 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ quatre fois la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route des Chavannes (33 dossiers entre 2016 et 2025), route de Gibannaz (21 dossiers) et route des Grandes Alpes (20 dossiers). Le projet le plus important, 662 rue du Centre (2019), crée 5 795 m² de surface de plancher et 63 logements, porté par Stella. Viennent ensuite 71 route des Metrallins (4 107 m², 2016) et route des Grandes Alpes (4 041 m², 2014).

Statistiques des permis de construire aux Gets

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Gets sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 405 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 12 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 158 075 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 776 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire aux Gets se répartissent ainsi : 333 à destination de logement (82 %), 51 pour des locaux d'activité (13 %) et 21 à usage mixte (5 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Gets
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 4 151 m² 34
2025 22 -12,0 % 17 3 2 7 036 m² 63
2024 25 -26,5 % 21 4 0 9 110 m² 97
2023 34 +6,3 % 30 3 1 10 900 m² 76
2022 32 -5,9 % 25 6 1 21 161 m² 167
2021 34 -19,0 % 30 2 2 16 882 m² 193
2020 42 -17,6 % 35 6 1 20 743 m² 218

Autres types d'autorisations aux Gets

Permis d'aménager aux Gets

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Gets

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Gets

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Gets.

Morzine

526 permis de construire

Taninges

252 permis de construire

Verchaix

126 permis de construire

La Côte-d'Arbroz

78 permis de construire

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Les Gets

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Haute-Savoie (74)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire aux Gets

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 405 dossiers PC/DP recensés aux Gets : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie des Gets, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Gets. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Gets

Adresse
61 route du Front-de-Neige, 74260 Les Gets
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30
Téléphone
04 50 74 74 65
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Gets

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Gets ?
Cette page liste les 405 dossiers PC/DP délivrés aux Gets depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune des Gets ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables des Gets, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune des Gets donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente aux Gets ?
Le dossier le plus récent recensé aux Gets est un permis de construire délivré le 10 juin 2026 pour un projet mixte (3221 route des Grandes Alpes, 1 251 m² de surface de plancher créée), porté par Commune Des Gets. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire aux Gets en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés aux Gets en 2025, soit un volume en recul de 12 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs aux Gets ?
Sur la période, les permis de construire recensés aux Gets autorisent 1 776 logements : 395 logements individuels (22 %) et 1 381 logements collectifs (78 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire aux Gets ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs aux Gets sont Commune Des Gets (10 dossiers), Chamoue (6 dossiers) et Code Ouest (6 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (40 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables aux Gets ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 405 dossiers PC/DP recensés aux Gets. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Gets ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire aux Gets ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.