Permis de construire n° 07413420B0062 aux Gets pour 1 979 m² de logement, route des Grandes Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 07413420B0062
Demandeur
SCI LES GETS 74 PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413420B0062 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé route des Grandes Alpes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LES GETS 74 PERRIERES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Dans ce programme, 6 des 28 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 777 m², soit 71 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 3435, 0G 3437, 0G 3439. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Grandes Alpes, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 1 979 m² |
| Total | 0 m² | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 1 979 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 3 | 1 | - | 28 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 10,7 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 28 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES GETS 74 PERRIERES, une SCCV basée à Annemasse.
Demandeur
SCI LES GETS 74 PERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910369818
- SIRET
- 91036981800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413420B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 3435, 0G 3437, 0G 3439 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Grandes Alpes aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Grandes Alpes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.