Permis de construire n° 07413422B0054 aux Gets pour 598 m² de logement, 541 route du Rocher Le Rocher
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 07413422B0054
Demandeur
LE DOMAINE DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413422B0054 a été délivré le 3 février 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 541 route du Rocher Le Rocher. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DU ROCHER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 688 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 3038, 0I 3037, 0I 2527. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Rocher, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 598 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 238 m² à 836 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 836 m² |
| Total | 238 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 836 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 2 | 1 | 4 |
| - | - | 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DU ROCHER, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
LE DOMAINE DU ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917653644
- SIRET
- 91765364400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413422B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0I 3038, 0I 3037, 0I 2527 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Rocher aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Rocher depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.