Permis de construire Logement N° 07413416B0039

Permis de construire n° 07413416B0039 aux Gets pour 1 197 m² de logement, 85 Chemi Des Hotelieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07413416B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Chemi Des Hotelieres, le permis de construire n° 07413416B0039 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 4 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1794, 0D1650, 0D1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1794 0D1650 0D1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 1 197 m² 0 m² 263 m² 0 m² 934 m² 1 197 m²
Total 263 m² 1 197 m² 0 m² 263 m² 0 m² 934 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 4 2 10
10,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 40,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413416B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Chemi Des Hotelieres, aux Gets (74260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 4 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413416B0039, déposé en mairie des Gets.

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