Permis de construire n° 07413423B0018 aux Gets pour 49 m² de logement, 1459 route du Tour Le Tour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 07413423B0018
Demandeur
CHALET DU TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413423B0018, délivré le 24 août 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1459 route du Tour Le Tour. CHALET DU TOUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1253, 0E 1254, 0E 1347. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Tour, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 292 m² à 341 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 191 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 292 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHALET DU TOUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHALET DU TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981838840
- SIRET
- 98183884000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CHALET DU TOUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413423B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 03/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0E 1253, 0E 1254, 0E 1347 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Tour aux Gets (74260)
Les 4 autres permis de construire recensés route du Tour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.