Permis de construire n° 07413420B0054 aux Gets pour 240 m² de logement, 1536 Des Chavannes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 07413420B0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413420B0054 a été délivré le 9 avril 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1536 Des Chavannes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 165 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 3373, 0C 3375, 0C 3653. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 240 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 75 m² | 240 m² |
| Total | 165 m² | 240 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 75 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESSEN (61462)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413420B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |