Permis de construire n° 07413418B0037 aux Gets pour 5 795 m² de logement et locaux, 662 rue du Centre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 07413418B0037
Demandeur
STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413418B0037 porte sur un projet situé 662 rue du Centre. La société de programme immobilier STELLA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 1 550 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 966 m², soit 81 m² par logement. Les locaux représentent 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 2230, 0I 2134, 0I 793. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Centre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 550 m² existants et construit 5 795 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 093 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 550 m² à 5 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 5 093 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 4 943 m² | 5 093 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 702 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -698 m² | 702 m² |
| Total | 1 550 m² | 5 795 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 4 245 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 702 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -698 m² | 702 m² |
| dont Hôtels | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 702 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -698 m² | 702 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 13 | 16 | 1 | 2 | 63 |
| - | 49,2 % | 20,6 % | 25,4 % | 1,6 % | 3,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier STELLA, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839913423
- SIRET
- 83991342300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413418B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 29/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Centre aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Centre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.