Permis de construire n° 07413422B0047 aux Gets pour 494 m² de logement, 0064 rue des Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 07413422B0047
Demandeur
CODE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413422B0047 porte sur un projet situé 0064 rue des Marais. La demande émane du marchand de biens CODE OUEST.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 404 m², le programme représente 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2026, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 3083, 0I 3081. Sur la même voie, rue des Marais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 494 m² à construire.
La surface de plancher passe de 270 m² à 494 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 494 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 224 m² | 494 m² |
| Total | 270 m² | 494 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 224 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | 1 | 6 |
| - | - | 33,3 % | 50,0 % | - | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CODE OUEST, une SARL basée aux Gets. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CODE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810224998
- SIRET
- 81022499800031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES GETS (74260)
Autres dossiers de CODE OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413422B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais aux Gets (74260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Marais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.