Permis de construire Logement N° 07413423B0015

Permis de construire n° 07413423B0015 aux Gets pour 213 m² de logement, 1982 route des Chavannes Les Folliets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07413423B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413423B0015 a été délivré le 19 juin 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1982 route des Chavannes Les Folliets.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 86 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 4061. Sur la même voie, route des Chavannes, la base recense 32 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 4061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Folliets

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 86 m² existants et construit 213 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 86 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 213 m² 0 m² 86 m² 0 m² 127 m² 213 m²
Total 86 m² 213 m² 0 m² 86 m² 0 m² 127 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413423B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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