Permis de construire Mixte N° 07413420B0060

Permis de construire n° 07413420B0060 aux Gets pour 529 m² de logement et locaux, 268 route du Front de Neige

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07413420B0060

Demandeur

GETSKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413420B0060, délivré le 29 juillet 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 268 route du Front de Neige. GETSKI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 161 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 663 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 2056, 0I 2055. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route du Front de Neige, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I 2056 0I 2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 529 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 399 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 161 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 399 m² 0 m² 87 m² 0 m² 312 m² 399 m²
Locaux 74 m² 130 m² 0 m² 74 m² 0 m² 56 m² 130 m²
Total 161 m² 529 m² 0 m² 161 m² 0 m² 368 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 130 m² 0 m² 74 m² 0 m² 56 m² 130 m²
Total locaux 74 m² 130 m² 0 m² 74 m² 0 m² 56 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - 2 - 4
- 25,0 % 25,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GETSKI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Gets.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449959766
SIRET
44995976600014
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413420B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles 0I 2056, 0I 2055 aux Gets (74260)

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