Permis de construire Logement N° 07413423B0030

Permis de construire n° 07413423B0030 aux Gets pour 266 m² de logement, route de Magy Les Plans

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 07413423B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413423B0030 porte sur un projet situé route de Magy Les Plans.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 291 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 2449, 0G 749. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Magy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 291 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/05/2024
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G 2449 0G 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plans

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 2 291 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413423B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0G 2449, 0G 749 aux Gets (74260)

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