La déclaration préalable n° 07413421B0032 a été accordée le 16 août 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 266 route du Lery. La demande émane de la société de promotion immobilière LODGE 1.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 13 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les T3 représentent 8 des 13 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 152 m², le programme représente 755 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 4006. Sur la même voie, route du Lery, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 4006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 755 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Total	0 m²	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	8	-	-	-	13
-	38,5 %	61,5 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LODGE 1, une SAS basée à Annecy.

Demandeur

LODGE 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892704289
SIRET: 89270428900016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: ANNECY (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413421B0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route du Lery aux Gets (74260)

Les 2 autres permis de construire recensés route du Lery depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07413423B0042 Logement Commencé

30 route du Lery

Les Gets (74260)

Transformation avec diminution

14/12/2023 235 m² SDP JEANCOP

PC n°07413419B0052 Logement Terminé

141 route du Lery

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

02/12/2019 430 m² SDP LE GITE BLANC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Gets

PC n°07413421B0022 Logement Terminé

234 route du Bouchet

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

05 août 2021 385 m² SDP

PC n°07413421B0010 Logement Terminé

51 chemin des Clos

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

12 août 2021 736 m² SDP SCCV LE CLOS D'ARSENE

PC n°07413421B0023 Mixte Commencé

51 chemin des Hotellieres

Les Gets (74260)

Transformation avec extension

16 août 2021 160 m² SDP

PC n°07413421B0012 Logement Terminé

route des Pesses

Les Gets (74260)

Transformation avec extension

23 août 2021 199 m² SDP

PC n°07413421B0029 Logement Autorisé

300 route du Tour

Les Gets (74260)

Transformation sans extension

03 sept. 2021 130 m² SDP

DP n°07413421B0017 Locaux Autorisé

125 route du Front de Neige

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 6 m² SDP BELGETS

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