Déclaration préalable Logement N° 07413421B0032

Déclaration préalable n° 07413421B0032 aux Gets pour 755 m² de logement, 266 Route Du Lery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 07413421B0032

Demandeur

LODGE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07413421B0032 a été accordée le 16 août 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 266 Route Du Lery. La demande émane de LODGE 1.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4006. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/01/2022
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C4006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 - - - 13
- 38,5 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LODGE 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892704289
SIRET
89270428900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413421B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en individuel, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 266 Route Du Lery, aux Gets (74260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LODGE 1 et accordée le 16 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413421B0032, déposé en mairie des Gets.

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