Permis de construire n° 07413423B0042 aux Gets pour 235 m² de logement, 0030 route du Lery
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 07413423B0042
Demandeur
JEANCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413423B0042 porte sur un projet situé 0030 route du Lery. JEANCOP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T6+ représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 245 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 2444, 0I 762. Sur la même voie, route du Lery, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 235 m² parmi les 342 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 342 m² à 236 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 235 m² | 106 m² | 235 m² | -106 m² | 236 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 235 m² | 106 m² | 235 m² | -106 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 3 | 4 |
| - | - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEANCOP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Gets. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
JEANCOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531573830
- SIRET
- 53157383000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413423B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Lery aux Gets (74260)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Lery depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.