Permis de construire Logement N° 0741342500041

Permis de construire n° 0741342500041 aux Gets pour 1 723 m² de logement, 86 Impasse De La Grange Neuve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0741342500041

Demandeur

OSTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741342500041 a été délivré le 4 mai 2026 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Impasse De La Grange Neuve. La demande émane de OSTANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2372, 0C2371, 0C2370. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 723 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2372 0C2371 0C2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 1 723 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 425 m² 1 723 m²
Total 298 m² 1 723 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 425 m² 1 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 9 5 2 - 25
4,0 % 32,0 % 36,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSTANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988409504
SIRET
98840950400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741342500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Impasse De La Grange Neuve, aux Gets (74260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OSTANA et accordée le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741342500041, déposé en mairie des Gets.

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