Déclaration préalable n° 07413420B0056 aux Gets pour 357 m² de logement, 79 route du Benevy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 07413420B0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07413420B0056 a été accordée le 25 février 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 79 route du Benevy.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 351 m² issus de transformation sur un terrain de 362 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0I 2240, 0I 2542. Sur la même voie, route du Benevy, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 362 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 351 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 351 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 6 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 6 m² | 357 m² |
| Total | 351 m² | 6 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 6 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 33,3 % | - | - | - | 33,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNIER (74930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413420B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 06/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Benevy aux Gets (74260)
L’autre dossier recensé route du Benevy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.