Permis de construire n° 07413421B0002 aux Gets pour 2 753 m² de logement, route des Grandes Alpes Les Clos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 07413421B0002
Demandeur
MGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413421B0002 porte sur un projet situé route des Grandes Alpes Les Clos. La demande émane du marchand de biens MGM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 720 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 31 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 1066, 0I 1067, 0I 2465. Sur la même voie, route des Grandes Alpes, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 720 m² existants et construit 2 753 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 720 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 720 m² à 2 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 2 753 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 2 033 m² | 2 753 m² |
| Total | 720 m² | 2 753 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 2 033 m² | 2 753 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 23 | 4 | - | - | 31 |
| 3,2 % | 9,7 % | 74,2 % | 12,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MGM, une SAS basée à Epagny Metz Tessy. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MGM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331735266
- SIRET
- 33173526600263
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (74373)
Autres dossiers de MGM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413421B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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