Permis de construire n° 07413421B0010 aux Gets pour 736 m² de logement, 51 chemin des Clos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 07413421B0010
Demandeur
SCCV LE CLOS D'ARSENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413421B0010 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé 51 chemin des Clos. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS D'ARSENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 224 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 1746. Sur la même voie, chemin des Clos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 224 m² existants et construit 736 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 224 m² à 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 736 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 512 m² | 736 m² |
| Total | 224 m² | 736 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 512 m² | 736 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | - | - | 12 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS D'ARSENE, basée aux Gets.
Demandeur
SCCV LE CLOS D'ARSENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910507821
- SIRET
- 91050782100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413421B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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