Permis de construire n° 07413422B0064 aux Gets pour 42 m² de locaux, 306 Rue Du Centre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 07413422B0064
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413422B0064 a été délivré le 19 avril 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par SCI AUX DEUX AMIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1682, 0I1681. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 337 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 379 m² |
| Total | 475 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 379 m² |
| Total locaux | 337 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891348245
- SIRET
- 89134824500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413422B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |