Permis de construire n° 07413423B0019 aux Gets pour 161 m² de locaux, route des Chavannes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 07413423B0019
Demandeur
SAGETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413423B0019 a été délivré le 5 juin 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Chavannes. Le projet est porté par SAGETS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 876 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1169, 0C 1168, 0C 1166. La voie, route des Chavannes, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 143 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 143 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 143 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGETS, une société d'économie mixte (SEM) basée aux Gets. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SAGETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 379926025
- SIRET
- 37992602500014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES GETS (74260)
Autres dossiers de SAGETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413423B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Chavannes aux Gets (74260)
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