Déclaration préalable n° 07413421B0017 aux Gets pour 6 m² de locaux, 125 route du Front de Neige
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier DP n° 07413421B0017
Demandeur
BELGETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07413421B0017 a été accordée le 6 septembre 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 route du Front de Neige. Le projet est porté par BELGETS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 476 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 4913, 0C 4729, 0C 4727. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Front de Neige, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 6 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 m² à 6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
| Total | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
| Total locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELGETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Gets. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BELGETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517922191
- SIRET
- 51792219100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413421B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 0C 4913, 0C 4729, 0C 4727 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Front de Neige aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Front de Neige depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.