Permis de construire n° 07413421B0008 aux Gets pour 781 m² de logement, 69 rue des Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 07413421B0008
Demandeur
CODE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413421B0008, délivré le 13 avril 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 rue des Marais. Le marchand de biens CODE OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 15 logements collectifs. 10 des 15 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 3082, 0I 3084. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 781 m² à construire.
La surface de plancher passe de 407 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -407 m² | 0 m² |
| Total | 407 m² | 781 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 374 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 4 | 1 | - | - | 15 |
| - | 66,7 % | 26,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CODE OUEST, une SARL basée aux Gets. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CODE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810224998
- SIRET
- 81022499800031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES GETS (74260)
Autres dossiers de CODE OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413421B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0I 3082, 0I 3084 aux Gets (74260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais aux Gets (74260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Marais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.