Permis de construire à Les Gets pour 3 439 m² de logement et locaux - 71 Route Des Metrallins Crotte Froide
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 octobre 2016 · Dossier PC n° 07413416B0021 · Demandeur : LES GETS KINABALU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413416B0021, délivré le 6 octobre 2016 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route Des Metrallins Crotte Froide, Les Gets (74260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES GETS KINABALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 3 T3, 10 T4, 9 T5, 4 T6+, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I579, 0I580, 0I581.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Gets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 3 439 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 3 314 m² | 3 439 m² |
| Total | 125 m² | 3 439 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 3 314 m² | 3 439 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 596 m² | 668 m² | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 1 | 3 | 10 | 9 | 4 | 34 |
| 20,6 % | 2,9 % | 8,8 % | 29,4 % | 26,5 % | 11,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413416B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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