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Permis de construire Mixte N° 07413416B0021

Permis de construire à Les Gets pour 4 775 m² de logement et locaux - 71 Route Des Metrallins Crotte Froide

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route Des Metrallins Crotte Froide, Les Gets (74260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GETS KINABALU et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 1 336 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413416B0021, instruit par la commune de Les Gets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 07413416B0021

Demandeur

LES GETS KINABALU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413416B0021, délivré le 6 octobre 2016 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route Des Metrallins Crotte Froide, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GETS KINABALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 3 T3, 10 T4, 9 T5, 4 T6+, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 1 336 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I579, 0I580, 0I581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

3 317 m²

Surface créée

4 775 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

4 775 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2021.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

21/02/2021

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2021

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I579 0I580 0I581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crotte Froide

Territoire administratif

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	125 m²	3 439 m²	125 m²	3 314 m²	3 439 m²
Locaux	3 192 m²	1 336 m²	3 192 m²	0 m²	1 336 m²
Total	3 317 m²	4 775 m²	3 317 m²	1 458 m²	4 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 596 m²	668 m²	1 596 m²	668 m²
Commerce et services	1 596 m²	668 m²	1 596 m²	668 m²
Total locaux	3 192 m²	1 336 m²	3 192 m²	1 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	1	3	10	9	4	34
20,6 %	2,9 %	8,8 %	29,4 %	26,5 %	11,8 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GETS KINABALU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814336897
SIRET: 81433689700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413416B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	21/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route Des Metrallins Crotte Froide, Les Gets (74260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GETS KINABALU et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, 3 T3, 10 T4, 9 T5, 4 T6+, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 1 336 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413416B0021, instruit par la commune de Les Gets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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