Permis de construire Mixte N° 07413423B0003

Permis de construire n° 07413423B0003 aux Gets pour 1 014 m² de logement et locaux, 268 Route Du Front De Neige Le By

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 07413423B0003

Demandeur

BYTONIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 268 Route Du Front De Neige Le By, le permis de construire n° 07413423B0003 a été délivré le 11 août 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BYTONIOZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+. La surface se répartit entre 592 m² d'habitation et 422 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I741, 0I2055. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I741 0I2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le By

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 592 m² 0 m² 87 m² 0 m² 505 m² 592 m²
Locaux 74 m² 422 m² 0 m² 74 m² 0 m² 348 m² 422 m²
Total 161 m² 1 014 m² 0 m² 161 m² 0 m² 853 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 422 m² 0 m² 74 m² 0 m² 348 m² 422 m²
Total locaux 74 m² 422 m² 0 m² 74 m² 0 m² 348 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BYTONIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953729142
SIRET
95372914200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Route Du Front De Neige Le By, aux Gets (74260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BYTONIOZ et accordé le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 592 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413423B0003, déposé en mairie des Gets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Gets

Autres types d'autorisations aux Gets