Permis de construire n° 07413423B0003 aux Gets pour 1 014 m² de logement et locaux, 268 route du Front de Neige Le By
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 07413423B0003
Demandeur
BYTONIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413423B0003 a été délivré le 11 août 2023 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 268 route du Front de Neige Le By. Le projet est porté par BYTONIOZ.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, après démolition des 161 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 948 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 741, 0I 2055. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Front de Neige, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le By
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 1 014 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 592 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.
La surface de plancher passe de 161 m² à 1 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 592 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 505 m² | 592 m² |
| Locaux | 74 m² | 422 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 348 m² | 422 m² |
| Total | 161 m² | 1 014 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 853 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 422 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 348 m² | 422 m² |
| Total locaux | 74 m² | 422 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 348 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 2 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BYTONIOZ, une société civile immobilière (SCI) basée aux Gets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BYTONIOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953729142
- SIRET
- 95372914200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413423B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0I 741, 0I 2055 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Front de Neige aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Front de Neige depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.