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Permis de construire à Le Meux

Oise (60), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Meux (60880), dans le département Oise en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 18 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

39 122 m²

Nbre logements

147

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Meux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Meux

2026 4 2025 9 2024 14 2023 7 2022 10 2021 9 2020 9 2019 6 2018 3 2017 11 2016 7 2015 3 2014 11 2013 5

Permis de construire à Le Meux en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Le Meux (60880) PC Locaux — Logauto Immo Le Meux Société — 109 m² 2026/05/18
Rue Du Buisson Du Roi, Le Meux (60880) PC Locaux ZD745 Fedex Express Fr Société 12 642 m² 78 m² 2026/04/21
Rue Du Tourteret, Le Meux (60880) PC Locaux ZD559, ZD561 Enercon Service France Société 16 325 m² 13 m² 2026/04/09
5 Square De La Croisette, Le Meux (60880) PC Logement AE55 Negoce Revetement Immobilier Concept Société 615 m² 172 m² 2026/02/23

Permis de construire à Le Meux en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZD708 Chanel Parfums Beaute Société 229 200 m² 268 m² 2025/10/02
21 Rue De Compiegne, Le Meux (60880) PC Logement AH181 SCI Dami SCI 399 m² 118 m² 2025/07/17
5 Rue De La Grande Pree, Le Meux (60880) PC Locaux ZD853 Manuloc Picardie Société 11 979 m² 712 m² 2025/07/04
74 Rue De La Republique, Le Meux (60880) DP Logement AA174 — 747 m² 149 m² 2025/06/24
Rue Du Tourteret, Le Meux (60880) DP Locaux ZD325, ZD449 Free Mobile Société 10 557 m² 9 m² 2025/05/20
Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Locaux AE24 — 1 047 m² 268 m² 2025/05/16
4 Square De La Croisette, Le Meux (60880) PC Logement AE54 Negoce Revetement Immobilier Concept Société 608 m² 248 m² 2025/02/27
41 Rue Du General Leclerc, Le Meux (60880) DP Logement AA136 — 699 m² 103 m² 2025/02/20
55 Rue De La Republique - Lot, Le Meux (60880) DP Logement AC147 — 406 m² 181 m² 2025/02/04

Permis de construire à Le Meux en 2024

14 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
35 Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Logement AD141, AD88 — 957 m² 149 m² 2024/11/25
Square Hippocrate, Le Meux (60880) PC Locaux AD19 SCI Felan SCI 1 789 m² 127 m² 2024/11/21
Ruelle Gallois, Le Meux (60880) PC Logement AB167, AB168 Le Meux Grand Clos De La Bruyere SCI 31 210 m² 2 673 m² 2024/11/21
Voie Communale N_4 Dite De, Le Meux (60880) PC Logement AB324 Investissimo Société 291 m² 146 m² 2024/11/13
Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZD413, ZD416 Logauto Immo Le Meux Société 292 947 m² 2 172 m² 2024/08/21
Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Logement AE52 Haxim Société 605 m² 153 m² 2024/07/09
Rue De Rivecourt - Lot N_1, Le Meux (60880) PC Logement AE51 Haxim Société 637 m² 154 m² 2024/07/09
Rue Du General De Gaulle Zi, Le Meux (60880) PC Locaux ZD746 Bostik SA Société 22 000 m² 25 m² 2024/06/11
Rue De Rivecourt - Lot 8 D, Le Meux (60880) PC Logement AE58 Haxim Société 550 m² 138 m² 2024/06/06
Rue De Rivecourt - Lot 7 D, Le Meux (60880) PC Logement AE57 Haxim Société 575 m² 155 m² 2024/06/06
8 Rue Du Bocquet, Le Meux (60880) DP Locaux AK47 — 902 m² 44 m² 2024/04/15
Impasse Du Pre Bernot, Le Meux (60880) PC Locaux ZD562 Envitec Biogas France SARL Société 5 000 m² 135 m² 2024/03/26
Rue De La Liberation, Le Meux (60880) PC Logement AB179, AB180 — 313 m² 92 m² 2024/02/19
Lot N_ 3 Rue De Rivecour, Le Meux (60880) PC Logement AE53, AE19 Negoce Revetement Immobilier Concept Société 592 m² 155 m² 2024/02/14

Permis de construire à Le Meux en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue De La Republique, Le Meux (60880) DP Logement AH96, D459 — 477 m² 138 m² 2023/08/10
Rue De La Republique, Le Meux (60880) PC Logement AA104, AA106 — 4 052 m² 86 m² 2023/06/15
Rue De La Grande Pree, Le Meux (60880) PC Locaux ZD642, ZD601 Herta Société 30 198 m² 2 620 m² 2023/06/06
3 Rue Du Clos Des Vignes, Le Meux (60880) PC Logement AK116 — 883 m² 100 m² 2023/05/30
Rue Du General De Gaulle, Le Meux (60880) PC Locaux ZD663 Volvo Trucks France Société 9 715 m² 646 m² 2023/05/30
26 Rue De Compiegne - Lot 2, Le Meux (60880) PC Logement AH170, AH152 Investissimo Société 1 704 m² 157 m² 2023/03/01
Zone 4 Rue Du Bois Barbie, Le Meux (60880) DP Locaux ZD708 Chanel Parfums Beaute Société 229 200 m² 12 m² 2023/02/21

Permis de construire à Le Meux en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Rivecourt - Lot N_6, Le Meux (60880) PC Logement AE19 — 599 m² 129 m² 2022/12/15
Rue Du General De Gaulle, Le Meux (60880) PC Locaux ZD816, ZD848 SCI De L'ormois SCI 36 544 m² 5 438 m² 2022/12/07
Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Logement AD131, AD132 — 1 635 m² 140 m² 2022/09/15
Rue De Caulmont, Le Meux (60880) PC Logement C1187, C1182 — 874 m² 196 m² 2022/07/08
3 Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Logement AD36 — 1 219 m² 122 m² 2022/06/10
Rue De La Grande Pree - Zi, Le Meux (60880) PC Locaux ZD857, ZD750 Funecap - Sca Société 5 624 m² 749 m² 2022/06/02
3 Rue Du Bocquet, Le Meux (60880) PC Logement AK29, C1162 — 149 m² 104 m² 2022/05/30
11 Rue De La Liberation, Le Meux (60880) PC Logement AB107 — 564 m² 206 m² 2022/05/05
Rue De Caulmont -Lot 3, Le Meux (60880) PC Logement C1191, C1181 — 646 m² 143 m² 2022/04/01
Rue De Rivecourt - Lot1 Les Rivieres, Le Meux (60880) PC Logement AD130, AD126 — 562 m² 143 m² 2022/01/10

Permis de construire à Le Meux en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZB867 Urba 149 Société 318 577 m² 39 m² 2021/11/26
Rue De Caulmont, Le Meux (60880) PC Logement C293, C1083 — 2 963 m² 219 m² 2021/10/21
12 Rue Du Petit Caucrimont, Le Meux (60880) PC Logement ZC294, ZC295 — 1 804 m² 229 m² 2021/10/07
Rue De Compiegne - Lot 1, Le Meux (60880) PC Logement AH152 — 2 188 m² 146 m² 2021/10/06
Rue De La Liberation, Le Meux (60880) PC Logement G390 — 769 m² 263 m² 2021/08/23
12 Rue Du Bocquet - Lot B, Le Meux (60880) PC Logement B900 — 367 m² 84 m² 2021/06/09
22 Rue Du General De Gaulle, Le Meux (60880) PC Mixte E488 — 845 m² 148 m² 2021/05/10
55 Rue De La Liberation, Le Meux (60880) PC Logement AB287, AB288 — 1 011 m² 221 m² 2021/04/26
25 Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Logement F595 SCI Grelo SCI 408 m² 145 m² 2021/04/06

Permis de construire à Le Meux en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bocquet, Le Meux (60880) PC Logement B858 — 543 m² 106 m² 2020/11/12
Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZD873, ZD879 Urba 147 Société 318 577 m² 108 m² 2020/10/19
Rue Du Buisson Du Roi, Le Meux (60880) PC Locaux ZD287, ZD289 Unilever France Hpc Industries Société 3 663 m² 37 m² 2020/07/30
Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G407 — 543 m² 145 m² 2020/07/09
88 Rue De Caulmont, Le Meux (60880) PC Logement C299, C300 — 2 056 m² 140 m² 2020/04/21
24 Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G689 — 363 m² 21 m² 2020/03/31
24 Rue Fontaine Freteau, Le Meux (60880) PC Logement F636 — 798 m² 38 m² 2020/03/31
2 Rue Des Fontaines, Le Meux (60880) PC Logement B845, B622 — 1 238 m² 83 m² 2020/03/20
Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZD873, ZD879 Urba 149 Société 318 577 m² 108 m² 2020/03/10

Permis de construire à Le Meux en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G430 — — 122 m² 2019/11/20
Rue De La Grande Pree, Le Meux (60880) PC Locaux ZD579 — 5 750 m² 975 m² 2019/07/10
8 Rue Bazin, Le Meux (60880) PC Logement ZE32, D682 La Maison Du Cil SA D HLM Société 4 664 m² 1 925 m² 2019/05/27
7 Rue Pierre Carluy, Le Meux (60880) PC Logement C1152 — 821 m² 57 m² 2019/05/23
24 Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G689 — 363 m² 75 m² 2019/03/14
Rue De Caulmont Et Rue Des, Le Meux (60880) PC Logement ZB139 — 634 m² 124 m² 2019/01/24

Permis de construire à Le Meux en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Rue De La Liberation, Le Meux (60880) PC Logement G163 — 613 m² 52 m² 2018/12/05
Rue Du General De Gaulle, Le Meux (60880) PC Locaux ZD848, ZD816 SCI De L'ormois SCI 36 544 m² 5 438 m² 2018/10/11
65 Rue De Caulmont, Le Meux (60880) PC Logement B682 — 485 m² 113 m² 2018/04/24

Permis de construire à Le Meux en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G689 — 363 m² 106 m² 2017/10/25
37 Rue De La Republique, Le Meux (60880) PC Logement G601 — 375 m² 87 m² 2017/09/20
22 Bi Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G690 — 138 m² 134 m² 2017/09/01
Rue Campion La Bruyere, Le Meux (60880) PC Logement G612 — 1 150 m² 147 m² 2017/07/31
24 Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G422 — 840 m² 127 m² 2017/07/05
Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZD638, ZD637 Urba 145 Société 238 305 m² 108 m² 2017/06/13
Le Jeu D Arc, Le Meux (60880) PC Locaux F745, F962 SCI Apcp SCI 289 m² 26 m² 2017/06/02
24 Rue Campion, Le Meux (60880) PC Logement G422 — 2 640 m² 136 m² 2017/03/03
9001 Rue Du Tourteret, Le Meux (60880) PC Locaux ZD559, ZD664 Aw Gestion De Biens SCI 16 273 m² 592 m² 2017/03/02
Rue Du Bois Barbier, Le Meux (60880) PC Locaux ZD638, ZD637 Urbasolar Société 238 305 m² 144 m² 2017/02/02
12 Rue Bocquet, Le Meux (60880) PC Logement B858, B861 SCI Caulmont SCI 2 083 m² 407 m² 2017/01/12

Permis de construire à Le Meux en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Pierre Carluy, Le Meux (60880) PC Locaux C109, C1077 Association Adapei De L'oise Association 5 522 m² 53 m² 2016/10/25
5722 Rue Du Buisson Du Roi Les Quarantes Huit Minimes, Le Meux (60880) PC Locaux ZD815 Junius Soc. civile 6 828 m² 1 108 m² 2016/10/02
32 Rue De La Liberation Le Bas De La Bruyere, Le Meux (60880) PC Logement G163 — 613 m² 124 m² 2016/09/27
3 Rue Du Bocquet, Le Meux (60880) PC Logement C1155 Dbr SCI 684 m² 140 m² 2016/09/06
3 Rue Du Tourteret, Le Meux (60880) PC Locaux ZD452 Placoplatre Société 76 000 m² 191 m² 2016/05/03
Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite Et La Grande Pre, Le Meux (60880) PC Locaux ZD274, ZD287 Unilever France Hpc Industries Société 167 225 m² 76 m² 2016/01/14
Rue Du Buisson Du Roy La Justice La Petite La Grande Pree, Le Meux (60880) PC Locaux ZD616 Unilever France Hpc Industries Société 163 562 m² 53 m² 2016/01/13

Permis de construire à Le Meux en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Petit Caucrimont, Le Meux (60880) PC Logement ZC85 — 1 790 m² 120 m² 2014/11/25
Rue Du Petit Caucrimont, Le Meux (60880) PC Logement ZC85 — 1 790 m² 131 m² 2014/11/25
Le Grand Caucrimont, Le Meux (60880) PC Logement G248, G229 — 3 618 m² 235 m² 2014/11/04
9002 Rue De La Grande Pree, Le Meux (60880) PC Locaux ZD644 Commune De Le Meux Commune/EPCI 6 615 m² 1 126 m² 2014/10/31
Rue Du Grand Caucrimont, Le Meux (60880) PC Logement G248, G229 — 2 013 m² 161 m² 2014/09/23
59 Rue De La Republique, Le Meux (60880) PC Locaux D647 Commune De Le Meux Commune/EPCI 2 076 m² 41 m² 2014/07/17
30 Rue De La Liberation, Le Meux (60880) PC Logement G183, G182 — 680 m² 60 m² 2014/07/15
32 Rue De Rivecourt, Le Meux (60880) PC Locaux E690 — 12 695 m² 435 m² 2014/06/17
12 Rue Du Bocquet, Le Meux (60880) PC Logement B861, B858 — 2 064 m² 950 m² 2014/03/20
22 Rue De Compiegne, Le Meux (60880) PC Logement D411, D774 — 3 770 m² 66 m² 2014/02/27
14 Rue Bazin, Le Meux (60880) PC Locaux ZE14, ZE18 Commune De Le Meux Commune/EPCI 15 745 m² 130 m² 2014/02/07

Permis de construire à Le Meux en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Meux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 B Rue De La Republique, Le Meux (60880) PC Logement F735, F736 — — 168 m² 2013/11/27
3 La Briqueterie, Le Meux (60880) PC Logement C1092, C1139 — 1 012 m² 147 m² 2013/09/10
Rue De Caulmont, Le Meux (60880) PC Logement ZC19 — 616 m² 99 m² 2013/01/31
Le Clos Feron, Le Meux (60880) PC Logement ZE236 — 635 m² 109 m² 2013/01/30
Le Clos Feron, Le Meux (60880) PC Logement ZE254 — 5 714 m² 87 m² 2013/01/07

Construction et urbanisme à Le Meux

Le Meux, commune du département Oise (60) en région Hauts-de-France, compte 2 320 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 299 hab/km². 108 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 049 m² de surface de plancher d'habitation créée et 147 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 14 autorisations, soit 13,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, -35,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Meux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Meux.

Statistiques des permis de construire à Le Meux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Meux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 108 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -35,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 049 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 147 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (65 %), 37 pour des locaux d'activité (34 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Meux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Meux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 372 m² 2
2025 9 -35,7 % 5 4 0 2 056 m² 6
2024 14 +100,0 % 9 5 0 6 318 m² 38
2023 7 -30,0 % 4 3 0 3 759 m² 6
2022 10 +11,1 % 8 2 0 7 370 m² 8
2021 9 0 % 7 1 1 1 494 m² 10
2020 9 +50,0 % 6 3 0 786 m² 6

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 25/07/2025

Mairie - Le Meux

Adresse
68 rue de la République, 60880 Le Meux
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h30-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h30-18h00
Téléphone
03 44 41 51 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Meux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Meux (Oise, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Meux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Meux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Meux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Meux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Meux ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Le Meux, soit un recul de -35,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Meux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Meux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).