Déclaration préalable n° 06040223T0002 au Meux pour 12 m² de locaux, Zone 4 Rue Du Bois Barbie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier DP n° 06040223T0002
Demandeur
CHANEL PARFUMS BEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone 4 Rue Du Bois Barbie, la déclaration préalable n° 06040223T0002 a été accordée le 21 février 2023 au Meux (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CHANEL PARFUMS BEAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD708. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| dont Industrie | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANEL PARFUMS BEAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478417710
- SIRET
- 47841771000058
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de CHANEL PARFUMS BEAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040223T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |