Déclaration préalable Logement N° 06040224T0043

Déclaration préalable n° 06040224T0043 au Meux pour 181 m² de logement, 55 Rue De La Republique - Lot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier DP n° 06040224T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2025 au Meux (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06040224T0043 porte sur un projet situé 55 Rue De La Republique - Lot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 4 m² 177 m² 6 m² 177 m² -2 m² 181 m²
Total 183 m² 4 m² 177 m² 6 m² 177 m² -2 m² 181 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040224T0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue De La Republique - Lot, au Meux (60880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040224T0043, déposé en mairie du Meux.

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