Permis de construire Locaux N° 06040216T0009

Permis de construire n° 06040216T0009 au Meux pour 592 m² de locaux, 9001 Rue Du Tourteret

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 06040216T0009

Demandeur

AW GESTION DE BIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040216T0009, délivré le 2 mars 2017 au Meux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9001 Rue Du Tourteret. Le demandeur déclaré est AW GESTION DE BIENS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD559, ZD664, ZD665. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 273 m²

Surface existante avant

2 473 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD559 ZD664 ZD665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 473 m² 433 m² 159 m² 0 m² 159 m² 433 m² 2 906 m²
Total 2 473 m² 433 m² 159 m² 0 m² 159 m² 433 m² 2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 473 m² 433 m² 159 m² 0 m² 159 m² 433 m² 2 906 m²
dont Bureaux 870 m² 433 m² 159 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 462 m²
dont Entrepôt 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 1 444 m²
Total locaux 2 473 m² 433 m² 159 m² 0 m² 159 m² 433 m² 2 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AW GESTION DE BIENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519568620
SIRET
51956862000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
LE MEUX (60880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040216T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Rue Du Tourteret, au Meux (60880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AW GESTION DE BIENS et accordé le 2 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040216T0009, déposé en mairie du Meux.

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