Permis de construire à Le Meux pour 2 906 m² de locaux - 9001 Rue Du Tourteret
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 mars 2017 · Dossier PC n° 06040216T0009 · Demandeur : AW GESTION DE BIENS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06040216T0009, délivré le 2 mars 2017 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Rue Du Tourteret, Le Meux (60880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AW GESTION DE BIENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD559, ZD664, ZD665.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Meux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 473 m² | 433 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 433 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 473 m² | 433 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 433 m² | 2 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AW GESTION DE BIENS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040216T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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