Permis de construire à Le Meux pour 26 m² de locaux - Le Jeu D Arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 06040217T0002
Demandeur
SCI APCP
Cette page présente le permis de construire n° 06040217T0002, délivré le 2 juin 2017 à Le Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Jeu D Arc, Le Meux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI APCP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F745, F962.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Le Meux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
| Total | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535032692
- SIRET
- 53503269200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040217T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |