Permis de construire n° 06040217T0002 au Meux pour 26 m² de locaux, Le Jeu D Arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 06040217T0002
Demandeur
SCI APCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jeu D Arc, le permis de construire n° 06040217T0002 a été délivré le 2 juin 2017 au Meux (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI APCP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F745, F962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Meux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
| Total | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
| Total locaux | 147 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535032692
- SIRET
- 53503269200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040217T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |